Dispositions Générales

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Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées sur marcdeschampsapiculteur.fr sans réserves par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande sur le site.

Ces conditions étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Le client, préalablement à sa commande, déclare être âgé de 18 ans minimum ou être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des achats sur le site. Le client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare également être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas la signature manuscrite pour être acceptées dès lors qu’il a validé sa commande en ligne.

Les renseignements donnés sur le présent site internet, ainsi que les produits dont la vente est mise en ligne, peuvent être modifiés par marcdeschampsapiculteur.fr sans préavis, étant précisé que ces modifications ne s’appliqueront dès lors qu’aux commandes postérieures.

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Prix

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA.


Frais de port

Pour la France Métropolitaine, une participation est demandée pour l’expédition d’une commande, dès 75€ d’achat, la livraison sera gratuite.


Conditions de livraison

marcdeschampsapiculteur.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, au bureau de Poste le plus proche.
Pour toute commande passée avant 10 Heures du Lundi au Jeudi, la commande sera traitée sous 72H et une fois posté, le colis sera livré sous 48 heures en Colissimo suivi pour la France métropolitaine. *délais communiqué par la Poste.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. A la livraison, tout problème devra être signalé au livreur, en cas d’anomalie le client émettra une réserve sur le bon de livraison. Sans le respect de cette obligation, aucune procédure ne pourra être prise en compte.

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A partir du moment où le colis est noté « livré » par Colissimo Suivi sur le bordereau de livraison, marcdeschampsapiculteur.fr se dégage totalement de toutes responsabilités.


Mode de règlement

La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du règlement.

Vous pouvez régler votre commande par Paypal qui garantie la sécurisation des paiements, par chèque à nm'adresser duement rempli avec votre commande, ou encore par virement bancaire.

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés (Loi L 121.18) après avoir reçu sa commande pour une demande de remboursement. 2 conditions s'appliquent:
- les produits ne doivent pas avoir été utilisés ;
- les emballages doivent être propres et intacts.

Seul le remboursement du montant des produits sera effectué après réception du colis.

Les frais de port pour la réexpédition sont à la charge du client sauf dans le cas d'une erreur de prparation de commande.

Marcdeschampsapiculteur.fr se réserve le droit de refuser un remboursement si l’une des 2 conditions ci-dessus n’était pas respectée.


Loi informatique et libertés

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Délais de rétractation

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